Permis de construire Chantier commencé

07021013E0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cromagny / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 AUX NOGENTS CROMAGNY 70270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

136.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/08/2013

Décision

24/08/2013

Début chantier

09/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cromagny (70210)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70270
Adresse: 2 AUX NOGENTS CROMAGNY 70270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	156 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	97 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU LONFIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 314
Parcelle 2: D 313
Parcelle 3: D 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU LONFIN

SIREN 531461879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGOIRE JEAN ALBERT SOLENTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

GUILLAUME JACQUES PAUL SOLENTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN-JACQUES HENRI EMILE SOLENTE

Gérant - né(e) en 1944

MAUD MARTHE HELENE SOLENTE (MILLEON)

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AUX NOGENTS
Localité terrain: CROMAGNY
Commune source: 70210
SIREN demandeur: 531461879
SIRET demandeur: 53146187900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CROMAGNY
Code postal demandeur: 70270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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