Permis de construire Chantier commencé

07022520O0003

Extension de surface sans transformation

Fahy-Les-Autrey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEM DE SAINT SEINE FAHY-LES-AUTREY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.296 m²

Surface démolie

512 m²

Surface du terrain

60.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Décision

30/06/2020

Début chantier

16/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fahy-Les-Autrey (70225)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: CHEM DE SAINT SEINE FAHY-LES-AUTREY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 512 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 256 m²
Agricole démoli: 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	288 m²	648 m²	256 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	288 m²	648 m²	256 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL CHARLES SYLVAIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 11
Parcelle 2: ZI 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL CHARLES SYLVAIN

SIREN 418454062

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARIE DOMINIQUE CHARLES

Gérant - né(e) en 1963

SYLVIE CLAUDIE CHARLES (MARCOUD)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE SAINT SEINE
Localité terrain: FAHY-LES-AUTREY
Commune source: 70225
SIREN demandeur: 418454062
SIRET demandeur: 41845406200013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FAHY-LES-AUTREY
Code postal demandeur: 70100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 360 m²