Permis de construire Autorisé

07022518O0001

Extension de surface sans transformation

Fahy-Les-Autrey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CORVEE CHARNOTET FAHY-LES-AUTREY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Décision

13/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fahy-Les-Autrey (70225)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: CORVEE CHARNOTET FAHY-LES-AUTREY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.750 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.750 m²	250 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DOUXNID
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DOUXNID

SIREN 418176996

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARIE DOMINIQUE CHARLES

Gérant - né(e) en 1963

Autre

327684171

SIREN 327684171

Autre

511439564

SIREN 511439564

Autre

EARL CHARLES SYLVAIN

SIREN 418454062

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARIE DOMINIQUE CHARLES

Gérant - né(e) en 1963

SYLVIE CLAUDIE CHARLES (MARCOUD)

Gérant - né(e) en 1964

Autre

GAEC DE CARTIER DE SOYERE

SIREN 400421657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CARTIER

Gérant - né(e) en 1968

STEPHANIE CARTIER

Gérant - né(e) en 1973

Autre

GAEC DE LA SUARCINE

SIREN 382112043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE THEVENOT

Gérant - né(e) en 1969

DAVID THEVENOT

Gérant - né(e) en 1972

LEON THEVENOT

Gérant - né(e) en 1999

VALENTIN THEVENOT

Gérant - né(e) en 1996

Autre

SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE

SIREN 333308047

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAPUIS

Administrateur - né(e) en 1950

ALEXANDRE BENOIT CHRISTOPHE FARQUE

Administrateur - né(e) en 1986

ANTOINE FAUCOGNEY

Administrateur - né(e) en 1985

BENJAMIN BARBIER

Administrateur - né(e) en 1987

DOMINIQUE BRELOT

Administrateur - né(e) en 1964

JULIEN BIGAND

Administrateur - né(e) en 1980

LAURENT SCHOUVEY

Administrateur - né(e) en 1964

MATHIEU PERNET

Administrateur - né(e) en 1990

OLIVIER HAININ

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER RIETMANN

Administrateur - né(e) en 1971

SEBASTIEN THIOU

Administrateur - né(e) en 1975

STEPHANE DUGOIS

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANE RAMAUX

Administrateur - né(e) en 1971

SYLVAIN CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1976

VINCENT MARIE LOUIS BERNARD TIROLE

Administrateur - né(e) en 1988

VINCENT MENNETREY

Administrateur - né(e) en 1967

YANNICK POURCHET

Administrateur - né(e) en 1977

VIRGINIE MEREL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

FLORENT JACQUEMIN-VERGUET

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE PIERRAT

Directeur Général - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CORVEE CHARNOTET
Localité terrain: FAHY-LES-AUTREY
Commune source: 70225
SIREN demandeur: 418176996
SIRET demandeur: 41817699600027
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: FAHY-LES-AUTREY
Code postal demandeur: 70100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/12/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 360 m²