Permis de construire Travaux terminés

07640913C0003

Extension de surface sans transformation

Mannevillette / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DES TENNIS MANNEVILLETTE 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

13.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2016

Autorisation

28/06/2013

Décision

28/06/2013

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

31/10/2016

Localisation

Commune: Mannevillette (76409)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: RUE DES TENNIS MANNEVILLETTE 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 200 m²
Service public démoli: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	279 m²	280 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	279 m²	280 m²	200 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES TENNIS
Localité terrain: MANNEVILLETTE
Commune source: 76409
Localité demandeur: MANNEVILLETTE
Code postal demandeur: 76290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2016
Date réelle d’autorisation: 28/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2016
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 09/04/2013