Permis de construire Autorisé

07640918C0009

Extension de surface sans transformation

Mannevillette / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 22 RUE DU CARREAU LES FERMES DU VILLAGE MANNEVILLETTE 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Décision

08/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mannevillette (76409)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: 22 RUE DU CARREAU LES FERMES DU VILLAGE MANNEVILLETTE 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	2.015 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.015 m²	26 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LE VILLAGE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LE VILLAGE

SIREN 381029636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ROBERT JUSTIN BAILHACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU CARREAU
Lieu-dit terrain: LES FERMES DU VILLAGE
Localité terrain: MANNEVILLETTE
Commune source: 76409
SIREN demandeur: 381029636
SIRET demandeur: 38102963600010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MANNEVILLETTE
Code postal demandeur: 76290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/03/2019
Type de service public: Non rempli

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