Permis de construire Chantier commencé

07640918C0010

Extension de surface sans transformation

Mannevillette / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE D ESTOUTEVILLE MANNEVILLETTE 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

263 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

15/03/2019

Décision

15/03/2019

Début chantier

16/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mannevillette (76409)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: RUE D ESTOUTEVILLE MANNEVILLETTE 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	564 m²	263 m²
Commerce	564 m²	263 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 82

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEA

SIREN 448178699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VASSE (DURANOT)

Autre - né(e) en 1964

PHILIPPE ARMAND VASSE

Autre - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D ESTOUTEVILLE
Localité terrain: MANNEVILLETTE
Commune source: 76409
SIREN demandeur: 448178699
SIRET demandeur: 44817869900014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CAUVILLE-SUR-MER
Code postal demandeur: 76930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 16/09/2019
Date réelle d’autorisation: 15/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2019
Type de service public: Non rempli

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