Permis de construire Travaux terminés

03120521C0013

Nouvelle construction

Gagnac Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 30 DE LA GRAVETTE GAGNAC SUR GARONNE 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2022

Décision

22/06/2022

Début chantier

01/06/2023

Fin travaux

24/05/2024

Localisation

Commune: Gagnac Sur Garonne (31205)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 30 DE LA GRAVETTE GAGNAC SUR GARONNE 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUSMERVEILLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GUSMERVEILLES

SIREN 829600816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE ELBAZ

Gérant - né(e) en 1977

OLIVIER SCHLOSSER

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: DE LA GRAVETTE
Localité terrain: GAGNAC SUR GARONNE
Commune source: 31205
SIREN demandeur: 829600816
SIRET demandeur: 82960081600021
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BLAGNAC
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2024
Type de service public: Action sociale

Gagnac Sur Garonne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 128 Surface : 6.500 m²