Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
07031122E0026
Transformation avec diminution de surface
Adresse
5TER RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
18 m2
Surface du terrain
1.127 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Décision
28/02/2023
Début chantier
01/06/2023
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Luxeuil-Les-Bains (70311)
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 70300
- Adresse
- 5TER RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination principale
- Bureaux
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 18 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 9 m2
- Commerce démoli
- 9 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 174 m2 | 0 m2 | 9 m2 | 164 m2 | 164 m2 |
| Commerce | 174 m2 | 0 m2 | 9 m2 | 164 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 164 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- Code juridique demandeur
- 7210
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
- Parcelle 1
- AR 245
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 5TER
- Voie terrain
- RUE JULES ADLER
- Localité terrain
- LUXEUIL-LES-BAINS
- Commune source
- 70311
- SIREN demandeur
- 217003110
- SIRET demandeur
- 21700311000012
- Code APE demandeur
- 84.11Z
- Localité demandeur
- LUXEUIL-LES-BAINS
- Code postal demandeur
- 70300
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2023-03
- Prise en compte ouverture chantier
- 2023-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2023-06
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 28/02/2023
- Date réelle d’ouverture chantier
- 01/06/2023
- Type de locaux transformés
- Bureaux
- Type de service public
- Action sociale
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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07031122E0024
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Surface : 0 m2
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07031122E0096
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Logements : 1
Surface : 0 m2
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07031122E0094
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
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07031122E0020
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07031122E0019
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07031122E0018
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Logements : 1
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Logements : 2
Surface : 154 m2
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Surface : 0 m2
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0703112500026
Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône
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