Permis de construire Travaux terminés

07031122E0021

Nouvelle construction

Luxeuil-Les-Bains / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 RUE VICTOR HUGO LUXEUIL-LES-BAINS 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

28/11/2022

Décision

28/11/2022

Début chantier

23/05/2023

Fin travaux

30/06/2023

Localisation

Commune: Luxeuil-Les-Bains (70311)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: 16 RUE VICTOR HUGO LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.254 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MARTINET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 120
Parcelle 2: AX 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MARTINET

SIREN 398254276

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MAYON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CHRISTINE FERREIRA (MAYON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

880306709

SIREN 880306709

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: LUXEUIL-LES-BAINS
Commune source: 70311
SIREN demandeur: 398254276
SIRET demandeur: 39825427600023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal demandeur: 70300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 30/06/2023
Date réelle d’autorisation: 28/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/05/2022