Permis de demolir Annulé

07021723E0001

Non renseigné

Esmoulieres / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ESMOULIERES 70310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Esmoulieres (70217)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70310
Adresse: ESMOULIERES 70310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DES VOSGES SAONOISES
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 380
Parcelle 2: B 379
Parcelle 3: B 378

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DES VOSGES SAONOISES

SIREN 422300459

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOÎT CHAMAGNE

Administrateur - né(e) en 1985

CHRISTOPHE PETITJEAN

Administrateur - né(e) en 1976

SEBASTIEN DURUPT

Administrateur - né(e) en 1986

XAVIER JEUDY

Administrateur - né(e) en 1983

OLIVIER ROY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

798746145

SIREN 798746145

Administrateur

EARL DES GRANDS FEY

SIREN 510979768

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL PETITJEAN

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

EARL DU NOYER

SIREN 512356320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LAURENT JEAN-PAUL LEGAIN

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC AGREE DU PLATEAU

SIREN 488151291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS GEORGES LUCIEN GEHANT

Gérant - né(e) en 1965

ISABELLE MONIQUE COLIN

Gérant - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS MARIE DUCHANOIS

Gérant - né(e) en 1983

Administrateur

GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS

SIREN 522014331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL CATHERINE ANNE-MARIE DENIZOT (GALMICHE)

Gérant - né(e) en 1985

BENJAMIN HENRI LOUIS GALMICHE

Gérant - né(e) en 1988

CHRISTINE RUTH PAULETTE GALMICHE (GASSE)

Gérant - né(e) en 1962

Société liée

GAEC DU FLECHOT

SIREN 520712357

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DIEUDONNE

Gérant - né(e) en 1995

LAURENT DIEUDONNE

Gérant - né(e) en 1967

SYLVIE ANDREE LUCE JEUDY

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: ESMOULIERES
Commune source: 70217
SIREN demandeur: 422300459
SIRET demandeur: 42230045900019
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: RIGNOVELLE
Code postal demandeur: 70200
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202307
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.