Permis de construire à Esmoulières

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70217

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2022

07021722E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020

07021720E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2017

07021717E0003

Esmoulieres, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2013

07021712E0002

Esmoulieres, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2021

07021721E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 494 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2020

07021720E0006

Esmoulieres, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/09/2018

07021718E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.656 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2017

07021717E0002

Esmoulieres, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 316 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2013

07021713E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2025

0702172500001

Esmoulieres, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2025

07021724E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2023

07021723E0001

Esmoulieres, Haute-Saône

Logements : - Surface : -