Permis de demolir Autorisé

07018321O0006

Non renseigné

Courtesoult-Et-Gatey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE GATEY GATEY COURTESOULT-ET-GATEY 70600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Décision

24/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courtesoult-Et-Gatey (70183)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70600
Adresse: RUE DE GATEY GATEY COURTESOULT-ET-GATEY 70600

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 23

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE GATEY
Lieu-dit terrain: GATEY
Localité terrain: COURTESOULT-ET-GATEY
Commune source: 70183
Localité demandeur: COURTESOULT-ET-GATEY
Code postal demandeur: 70600
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202109
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/09/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2021