Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70183
Permis de construire
2
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
4
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07018323O0005
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07018317O0001
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 74 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0701832500002
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07018321O0006
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07018321O0005
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07018318O0001
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0701832500002
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07018321O0006
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07018321O0005
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07018318O0001
Courtesoult-Et-Gatey, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -