Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Travaux terminés
07031124E0008
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
43 RUE LOUIS PERGAUD LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
1.097 m2
Dates du dossier
Dépôt
30/11/2025
Autorisation
11/03/2025
Décision
11/03/2025
Début chantier
17/07/2025
Fin travaux
30/11/2025
Localisation
- Commune
- Luxeuil-Les-Bains (70311)
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 70300
- Adresse
- 43 RUE LOUIS PERGAUD LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Travaux terminés
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Bureaux
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 630 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 630 m2 | 630 m2 |
| Commerce | 630 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 630 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 630 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
- Code juridique demandeur
- 9220
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- AX 243
- Parcelle 2
- AX 167
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Travaux terminés
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 43
- Voie terrain
- RUE LOUIS PERGAUD
- Localité terrain
- LUXEUIL-LES-BAINS
- Commune source
- 70311
- SIREN demandeur
- 394719280
- SIRET demandeur
- 39471928000023
- Code APE demandeur
- 88.99B
- Localité demandeur
- VESOUL
- Code postal demandeur
- 70000
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 1
- Prise en compte autorisation
- 2025-03
- Prise en compte ouverture chantier
- 2025-10
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2026-05
- Date réelle de dépôt
- 30/11/2025
- Date réelle d’autorisation
- 11/03/2025
- Date réelle d’ouverture chantier
- 17/07/2025
- Date réelle d’achèvement travaux
- 30/11/2025
- Type de locaux transformés
- Bureaux
- Type de service public
- Action sociale
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Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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