Permis de construire Autorisé

07031124E0010

Nouvelle construction

Luxeuil-Les-Bains / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE BOURGELINE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

988 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/07/2025

Décision

21/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luxeuil-Les-Bains (70311)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: RUE BOURGELINE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGF
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 523

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGF

SIREN 542076799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LEROUGE (LEROUGE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BOURGELINE
Localité terrain: LUXEUIL-LES-BAINS
Commune source: 70311
SIREN demandeur: 542076799
SIRET demandeur: 54207679900148
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75019
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/07/2025
Type de service public: Action sociale

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 668 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 20 m²

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