Permis de construire Travaux terminés

09004716A0001

Extension de surface sans transformation

Fontaine / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CAMP D AVIATION FONTAINE 90150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.430 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/04/2017

Autorisation

05/09/2016

Décision

05/09/2016

Début chantier

03/04/2017

Fin travaux

02/01/2018

Localisation

Commune: Fontaine (90047)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90150
Adresse: CAMP D AVIATION FONTAINE 90150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.509 m²	1.430 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ETCHE CROSS - DOCK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CB 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ETCHE CROSS - DOCK

SIREN 751230384

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FLEURY

Autre - né(e) en 1974

CHRISTINE DOUILLARD-ABSIL (LAURENT)

Autre - né(e) en 1952

ERIC LE BIGOT

Autre - né(e) en 1958

GILLES DOUILLARD

Autre - né(e) en 1956

PASCALE RIEUF (DOUILLARD-ABSIL)

Autre - né(e) en 1963

PHILIPPE MARTIN

Autre - né(e) en 1958

SERGE DOUILLARD-ABSIL

Autre - né(e) en 1959

LEON BARUC

Gérant - né(e) en 1948

Autre

348040502

SIREN 348040502

Autre

393446190

SIREN 393446190

Autre

438566440

SIREN 438566440

Autre

750707739

SIREN 750707739

Autre

750809188

SIREN 750809188

Autre

ETCHE FRANCE

SIREN 518862289

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ANNE MAI-LAN PETITJEAN DE MARCILLY (FITOUSSI)

Administrateur - né(e) en 1985

JULIEN GILLES CHEVRIER

Directeur Général - né(e) en 1987

VINCENT JACQUES LAURET

Président de SAS - né(e) en 1977

STEPHANIE MORELLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

524282993

SIREN 524282993

Commissaire aux comptes titulaire

531021467

SIREN 531021467

Autre

FONTBELLE

SIREN 528318975

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES COMPAS

Gérant - né(e) en 1959

LEON AUGUSTE PIERRE COMPAS

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAMP D AVIATION
Localité terrain: FONTAINE
Commune source: 90047
SIREN demandeur: 751230384
SIRET demandeur: 75123038400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 03/04/2017
Date réelle d’autorisation: 05/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2017

09004716A0002

Fontaine, Territoire de Belfort

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²