Ville

Fontaine

38 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90047

Permis de construire

34

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2026

09004726A0005

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

09004725A0003

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 297 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2025

09004725A0001

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2023

09004723A0005

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2023

09004722A0006

Fontaine, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2021

09004721A0004

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2020

09004720A0003

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 231 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2020

09004719A0006

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2019

09004719A0004

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2019

09004718A0002

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 544 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2018

09004718A0004

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2018

09004717A0004

Fontaine, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²