Permis de construire Chantier commencé

0766002200009

Nouvelle construction

Saint-Leonard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DE LA BRIQUETERIE CC LES VOILES SAINT-LEONARD 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.020 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

13/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leonard (76600)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: RUE DE LA BRIQUETERIE CC LES VOILES SAINT-LEONARD 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.799 m²	510 m²
Commerce	12.799 m²	510 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZI 688

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE

SIREN 791763816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GUILGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Gérant et associé indéfiniment responsable

R E D E I M

SIREN 345336309

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE MAURIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JULIE GUILGAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

JEAN-LUC HENRI ARSENE GUILGAUT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT MASSE ET EGELE

SIREN 440273779

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-JOSEPH GERARD JEAN EGELE

Gérant - né(e) en 1967

Président de SAS

FGR

SIREN 749842696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE MAURIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JULIE GUILGAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

NICOLAS MAURICE LONGERON

Président de SAS - né(e) en 1971

JEAN-LUC HENRI ARSENE GUILGAUT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BRIQUETERIE
Lieu-dit terrain: CC LES VOILES
Localité terrain: SAINT-LEONARD
Commune source: 76600
SIREN demandeur: 791763816
SIRET demandeur: 79176381600018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CORMONTREUIL
Code postal demandeur: 51350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Leonard, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²