Permis de construire Autorisé

0766002200017

Diminution de surface sans transformation

Saint-Leonard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse IMPASSE DE LA FERME DARGEN SAINT-LEONARD 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

246 m²

Surface démolie

1.625 m²

Surface du terrain

234.239 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Décision

08/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leonard (76600)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: IMPASSE DE LA FERME DARGEN SAINT-LEONARD 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.625 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 263 m²
Locaux démolis: 681 m²
Agricole démoli: 681 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	263 m²	0 m²	263 m²
Locaux	1.600 m²	123 m²	681 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.600 m²	123 m²	681 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA FERME D ARGENT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZL 148
Parcelle 2: ZL 40
Parcelle 3: ZL 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA FERME D ARGENT

SIREN 510336753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE EVELYNE EMMANUELLE LECARPENTIER (BRUMENT)

Gérant - né(e) en 1990

DIMITRI JEAN-YVES LECARPENTIER

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DE LA FERME DARGEN
Localité terrain: SAINT-LEONARD
Commune source: 76600
SIREN demandeur: 510336753
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-LEONARD
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/03/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2022