Permis de construire Chantier commencé

07045124E0001

Extension de surface sans transformation

Ronchamp / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 33 PLACE DE LA MAIRIE RONCHAMP 70250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

1.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Décision

29/04/2024

Début chantier

06/02/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ronchamp (70451)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70250
Adresse: 33 PLACE DE LA MAIRIE RONCHAMP 70250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Service public démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	416 m²	205 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	416 m²	205 m²	25 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRITOIRES 70
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 258
Parcelle 2: AC 259
Parcelle 3: AC 260

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRITOIRES 70

SIREN 878708882

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHRETIEN

Administrateur - né(e) en 1975

BERNARD PIQUARD

Administrateur - né(e) en 1953

CARMEN FRIQUET (RIGOULOT)

Administrateur - né(e) en 1963

DIMITRI DENIS BERNARD DOUSSOT

Administrateur - né(e) en 1985

FERNAND BURKHALTER

Administrateur - né(e) en 1954

FREDERIC BURGHARD

Administrateur - né(e) en 1968

HERVÉ BELIARD

Administrateur - né(e) en 1964

JACQUES CAMILLE RENE DESHAYES

Administrateur - né(e) en 1961

STEPHANE PAUL JACQUES COLLILIEUX

Administrateur - né(e) en 1983

THOMAS OUDOT

Administrateur - né(e) en 1985

BENOIT CORNU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: RONCHAMP
Commune source: 70451
SIREN demandeur: 878708882
SIRET demandeur: 87870888200013
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2025
Type de service public: Action sociale

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