Permis de construire Autorisé

07616418L0003

Extension de surface sans transformation

Rives En Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 10 RUE DU BAC SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2018

Décision

18/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rives En Seine (76164)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76490
Adresse: 10 RUE DU BAC SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	151 m²	44 m²
Commerce	151 m²	44 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 160
Parcelle 2: AK 269
Parcelle 3: AK 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU BAC
Lieu-dit terrain: SAINT WANDRILLE RANCON
Localité terrain: RIVES EN SEINE
Commune source: 76164
Localité demandeur: RIVES EN SEINE
Code postal demandeur: 76490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/03/2018
Type de service public: Non rempli

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