Permis de construire Annulé

09001015Z0005

Extension de surface sans transformation

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 15 AVENUE DE LA MIOTTE BELFORT 90000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Décision

22/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90000
Adresse: 15 AVENUE DE LA MIOTTE BELFORT 90000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.704 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.704 m²	137 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 89
Parcelle 2: AM 94
Parcelle 3: AT 216

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: AVENUE DE LA MIOTTE
Localité terrain: BELFORT
Commune source: 90010
SIREN demandeur: 803383124
SIRET demandeur: 80338312400010
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/07/2015
Type de service public: Santé

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