Permis de construire Travaux terminés

07627113P0011

Diminution de surface sans transformation

Fontaine-Le-Bourg / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 571 RUE E- DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

3.012 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2014

Décision

20/02/2014

Début chantier

01/01/2015

Fin travaux

31/03/2016

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Bourg (76271)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 571 RUE E- DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Service public démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	563 m²	39 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	563 m²	39 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0D 1219

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 571
Voie terrain: RUE E- DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Localité terrain: FONTAINE-LE-BOURG
Commune source: 76271
Localité demandeur: FONTAINE-LE-BOURG
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 21/01/2014