Permis de construire Autorisé

03155521C1111

Nouvelle construction

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 13 IMP LOUIS PLANA TOULOUSE 31500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.212 m²

Surface démolie

607 m²

Surface du terrain

2.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/07/2022

Décision

11/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31500
Adresse: 13 IMP LOUIS PLANA TOULOUSE 31500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 607 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 607 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	607 m²	4.212 m²	607 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 67
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 67
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 32
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 32
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 5
Parcelle 2: AD 97
Parcelle 3: AD 99

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

SIREN 400121463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIA VIRGINIE CAILLOUX (VIVOT)

Administrateur - né(e) en 1978

BERNARD GIUSTI

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTOPHE ALVES

Administrateur - né(e) en 1977

DANIEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE LUCE MONCOUET (BELTRAME)

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

ETIENNE SERGE CLAUDE CARDEILHAC-PUGENS

Administrateur - né(e) en 1989

FRANCOIS BENET

Administrateur - né(e) en 1963

IDA RUSSO

Administrateur - né(e) en 1943

JEAN-LOUIS DILLINGER

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE CREMER

Administrateur - né(e) en 1948

KHEDIDJA BOUHACEIN

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE KATZENMAYER (BROUSTE)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JOLY

Administrateur - né(e) en 1971

MARINE PONCET

Administrateur - né(e) en 1990

NADIA SOUSSI

Administrateur - né(e) en 1984

NATHALIE MAURETTE

Administrateur - né(e) en 1960

PATRICIA FLORENCE FATTAH (ROSSIGNOL)

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE FRANCOIS CELLIER

Administrateur - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: IMP LOUIS PLANA
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 400121463
SIRET demandeur: 40012146300105
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 67
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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