Permis de construire Travaux terminés

03155521C1164

Transformation avec extension de surface

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 9 RUE SAINT GAUDENS TOULOUSE 31100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Décision

13/04/2022

Début chantier

16/07/2022

Fin travaux

08/02/2023

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31100
Adresse: 9 RUE SAINT GAUDENS TOULOUSE 31100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	113 m²	0 m²	18 m²	94 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Commerce	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SUN ECO VET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SUN ECO VET

SIREN 903717569

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE CABARET - DE ALBERTI (MANDIN)

Autre - né(e) en 1984

REMI CABARET - DE ALBERTI

Autre - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE SAINT GAUDENS
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 903717569
SIRET demandeur: 90371756900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUZELLE
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/02/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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