Permis de construire Chantier commencé

01705821M0017

Extension de surface sans transformation

Bourcefranc-Le Chapus / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DU VIEUX PORT GRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/09/2022

Autorisation

24/01/2022

Décision

24/01/2022

Début chantier

09/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourcefranc-Le Chapus (17058)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17560
Adresse: ROUTE DU VIEUX PORT GRAND MOTTARD BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	134 m²	374 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	134 m²	374 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE ROYAUME DE L'OCEAN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 80
Parcelle 2: AO 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE ROYAUME DE L'OCEAN

SIREN 813259157

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL POULARD

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU VIEUX PORT
Lieu-dit terrain: GRAND MOTTARD
Localité terrain: BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Commune source: 17058
SIREN demandeur: 813259157
SIRET demandeur: 81325915700010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MEDIS
Code postal demandeur: 17600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 09/09/2022
Date réelle d’autorisation: 24/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2022
Type de service public: Non rempli

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