Permis de construire Travaux terminés

02516220C0004

Extension de surface sans transformation

Corcelles-Ferrieres / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 GRANDE RUE CORCELLES-FERRIERES 25410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

347 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Décision

22/12/2020

Début chantier

25/01/2021

Fin travaux

06/10/2021

Localisation

Commune: Corcelles-Ferrieres (25162)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25410
Adresse: 12 GRANDE RUE CORCELLES-FERRIERES 25410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	485 m²	347 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI

SIREN 818320673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CABAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

PASCAL CABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: CORCELLES-FERRIERES
Commune source: 25162
SIREN demandeur: 818320673
SIRET demandeur: 81832067300028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORCELLES-FERRIERES
Code postal demandeur: 25410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/10/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 103 m²