Permis de construire Autorisé

02516224C0001

Transformation avec extension de surface

Corcelles-Ferrieres / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 GRANDE RUE CORCELLES-FERRIERES 25410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

188 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Décision

04/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corcelles-Ferrieres (25162)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25410
Adresse: 9 GRANDE RUE CORCELLES-FERRIERES 25410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Locaux	72 m²	150 m²	0 m²	72 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	72 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2FCPR DES PLANCHETTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2FCPR DES PLANCHETTES

SIREN 989860499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE JANINE COTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

PAULINE LUCIE REGNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

CHLOÉ ANDRÉE REGNIER

Gérant - né(e) en 2001

FRÉDÉRIC ROGER MAURICE REGNIER

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: CORCELLES-FERRIERES
Commune source: 25162
SIREN demandeur: 989860499
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORCELLES-FERRIERES
Code postal demandeur: 25410
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 103 m²