Permis de construire Travaux terminés

02516219C0001

Extension de surface sans transformation

Corcelles Ferrieres / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 GRANDE RUE CORCELLES FERRIERES 25410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.080 m²

Surface démolie

1.818 m²

Surface du terrain

3.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/07/2020

Autorisation

01/08/2019

Décision

01/08/2019

Début chantier

01/11/2019

Fin travaux

15/07/2020

Localisation

Commune: Corcelles Ferrieres (25162)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25410
Adresse: 11 GRANDE RUE CORCELLES FERRIERES 25410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.818 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 909 m²
Agricole démoli: 909 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.165 m²	1.040 m²	909 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.165 m²	1.040 m²	909 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BOUCHOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AA 19
Parcelle 2: AA 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BOUCHOT

SIREN 480319953

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE STEHLY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: CORCELLES FERRIERES
Commune source: 25162
SIREN demandeur: 480319953
SIRET demandeur: 48031995300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEURE
Code postal demandeur: 25720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 15/07/2020
Date réelle d’autorisation: 01/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 103 m²