Permis de construire Chantier commencé

0702502300004

Transformation avec diminution de surface

Franchevelle / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/10/2025

Autorisation

21/10/2025

Décision

21/10/2025

Début chantier

22/10/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franchevelle (70250)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: 14 IMP DE L'ETANG CAILLOUX FRANCHEVELLE 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 34 m²
Locaux démolis: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	276 m²	0 m²	34 m²	0 m²	177 m²
Locaux	232 m²	0 m²	55 m²	177 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	177 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALPA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 377
Parcelle 2: B 378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALPA (ALPA)

SIREN 850097338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK WLADISLAS LE PÊCHEUR

Président de SAS - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: IMP DE L'ETANG CAILLOUX
Localité terrain: FRANCHEVELLE
Commune source: 70250
SIREN demandeur: 850097338
SIRET demandeur: 85009733800014
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: THIEFOSSE
Code postal demandeur: 88290
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 22/10/2025
Date réelle d’autorisation: 21/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 95 m²