Permis de construire Travaux terminés

07640212R0033

Extension de surface sans transformation

Malaunay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DU DOCTEUR LEROY MALAUNAY 76770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Décision

18/03/2013

Début chantier

15/04/2013

Fin travaux

03/04/2014

Localisation

Commune: Malaunay (76402)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76770
Adresse: RUE DU DOCTEUR LEROY MALAUNAY 76770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.240 m²	193 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.240 m²	193 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MALAUNAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AO 20
Parcelle 2: AO 27
Parcelle 3: AO 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU DOCTEUR LEROY
Localité terrain: MALAUNAY
Commune source: 76402
SIREN demandeur: 217604024
SIRET demandeur: 21760402400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MALAUNAY
Code postal demandeur: 76770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2014
Type de service public: Culture et loisir

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