Permis de construire Travaux terminés

07640212R0037

Transformation avec extension de surface

Malaunay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 254 RUE AUDIERE SAINT MAURICE MALAUNAY 76770

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

81 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

1.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/07/2016

Autorisation

22/03/2013

Décision

22/03/2013

Début chantier

05/08/2013

Fin travaux

21/07/2016

Localisation

Commune: Malaunay (76402)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76770
Adresse: 254 RUE AUDIERE SAINT MAURICE MALAUNAY 76770

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Locaux	79 m²	0 m²	11 m²	59 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	59 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 254
Voie terrain: RUE AUDIERE
Lieu-dit terrain: SAINT MAURICE
Localité terrain: MALAUNAY
Commune source: 76402
Localité demandeur: MALAUNAY
Code postal demandeur: 76770
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 21/07/2016
Date réelle d’autorisation: 22/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 21/07/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Garage

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