Declaration prealable Autorisé

01705819M0049

Extension de surface sans transformation

Bourcefranc-Le Chapus / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourcefranc-Le Chapus (17058)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17560
Adresse: VALANTE BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	24 m²	16 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL HUITRES COCOLLOS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BD 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL HUITRES COCOLLOS

SIREN 538717646

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES MICHEL GABRIEL COCOLLOS

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VALANTE
Localité terrain: BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Commune source: 17058
SIREN demandeur: 538717646
SIRET demandeur: 53871764600011
Code APE demandeur: 03.21Z
Localité demandeur: BOURCEFRANC LE CHAPUS
Code postal demandeur: 17560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Type de service public: Non rempli

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