Permis de construire Annulé

08312613C0134

Extension de surface sans transformation

La Seyne Sur Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 431 AVENUE DE ROME LA SEYNE SUR MER 83500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

585 m²

Surface démolie

148 m²

Surface du terrain

19 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/03/2019

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

08/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Seyne Sur Mer (83126)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83500
Adresse: 431 AVENUE DE ROME LA SEYNE SUR MER 83500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 148 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	148 m²	0 m²	148 m²
Locaux	0 m²	585 m²	0 m²
Commerce	0 m²	585 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 2560
Parcelle 2: AK 2904

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 431
Voie terrain: AVENUE DE ROME
Localité terrain: LA SEYNE SUR MER
Commune source: 83126
Localité demandeur: SAINT-CYR-SUR-MER
Code postal demandeur: 83270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 08/03/2019
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 11/04/2014