Permis de construire Autorisé

08312613C0141

Transformation avec extension de surface

La Seyne Sur Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1409 ROUTE DE FABRÉGAS LA SEYNE SUR MER 83500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

217 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Seyne Sur Mer (83126)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83500
Adresse: 1409 ROUTE DE FABRÉGAS LA SEYNE SUR MER 83500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	217 m²	36 m²	36 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	181 m²	0 m²	36 m²
Service public	730 m²	0 m²	36 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BO 582
Parcelle 2: BO 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIREN 180005019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1409
Voie terrain: ROUTE DE FABRÉGAS
Localité terrain: LA SEYNE SUR MER
Commune source: 83126
SIREN demandeur: 180005019
SIRET demandeur: 18000501900047
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: AIX-EN-PROVENCE
Code postal demandeur: 13100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/04/2014