Permis de construire Autorisé

03120512W0031

Nouvelle construction

Gagnac-Sur-Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 PL DE LA REPUBLIQUE GAGNAC-SUR-GARONNE 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.294 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/06/2013

Décision

25/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagnac-Sur-Garonne (31205)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 2 PL DE LA REPUBLIQUE GAGNAC-SUR-GARONNE 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²
Locaux	0 m²	647 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	647 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 320

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

SIREN 213102056

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: GAGNAC-SUR-GARONNE
Commune source: 31205
SIREN demandeur: 213102056
SIRET demandeur: 21310205600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GAGNAC-SUR-GARONNE
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/06/2013
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2013