Permis de construire Chantier commencé

07024222E0003

Nouvelle construction

Fontenois-La-Ville / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES GRANDS CHAMPS 1ER CANT FONTENOIS-LA-VILLE 70210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

334 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Décision

15/02/2023

Début chantier

20/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenois-La-Ville (70242)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70210
Adresse: LES GRANDS CHAMPS 1ER CANT FONTENOIS-LA-VILLE 70210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRETEZIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 751
Parcelle 2: A 356
Parcelle 3: A 753

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRETEZIN

SIREN 842074494

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SILVERE RENE BOUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

841935703

SIREN 841935703

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GRANDS CHAMPS 1ER CANT
Localité terrain: FONTENOIS-LA-VILLE
Commune source: 70242
SIREN demandeur: 842074494
SIRET demandeur: 84207449400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTENOIS-LA-VILLE
Code postal demandeur: 70210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/02/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2022