Permis de construire à Fontenois-la-Ville

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70242

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

16/05/2025

0702422500004

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

13/05/2025

0702422500001

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire

10/05/2023

07024223E0001

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire

15/02/2023

07024222E0003

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 334 m²

Permis de construire

01/04/2022

07024221E0002

Fontenois La Ville, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

05/05/2021

07024221E0001

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 864 m²

Permis de construire

27/11/2020

07024220E0021

Fontenois La Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²

Permis de construire

10/10/2018

07024218E0002

Fontenois La Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.600 m²

Permis de construire

20/04/2018

07024218E0001

Fontenois La Ville, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.120 m²

Permis de construire

01/02/2018

07024217E0001

Fontenois La Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.748 m²

Declaration prealable

11/04/2014

07024214E0002

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m²

Declaration prealable

11/04/2014

07024214E0001

Fontenois-La-Ville, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²