Permis de construire Autorisé

09008920A0004

Transformation avec extension de surface

Rougemont-Le-Chateau / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

484 m²

Surface démolie

388 m²

Surface du terrain

2.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Décision

14/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rougemont-Le-Chateau (90089)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90110
Adresse: 9 AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 388 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 194 m²
Commerce démoli: 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	472 m²	242 m²	194 m²	47 m²	47 m²
Commerce	472 m²	242 m²	194 m²	47 m²	47 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 330
Parcelle 2: D 735
Parcelle 3: D 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE JEAN MOULIN
Localité terrain: ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Commune source: 90089
Localité demandeur: ROUGEMONT LE CHETEAU
Code postal demandeur: 90110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/04/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Rougemont-Le-Chateau, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²