Permis de construire Autorisé

07031122E0008

Extension de surface sans transformation

Luxeuil-Les-Bains / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 19 AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.611 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

5.409 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Décision

19/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luxeuil-Les-Bains (70311)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: 19 AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Commerce démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.033 m²	1.611 m²	2 m²
Commerce	2.033 m²	1.611 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI IML
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AY 144
Parcelle 2: AY 145
Parcelle 3: AY 146

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI IML

SIREN 539707984

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAIN YELEBE PARRAIN

Autre - né(e) en 1989

JEANNINE PARRAIN (PANA)

Autre - né(e) en 1966

GUY JOSEPH EDMOND PARRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Autre

351842828

SIREN 351842828

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AVENUE LABIENUS
Localité terrain: LUXEUIL-LES-BAINS
Commune source: 70311
SIREN demandeur: 539707984
SIRET demandeur: 53970798400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal demandeur: 70300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/05/2022