Permis de construire Chantier commencé

09005316C0009

Transformation avec extension de surface

Grandvillars / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 PLACE DES FORGES GRANDVILLARS 90600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

102 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

1.464 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Décision

12/09/2016

Début chantier

06/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grandvillars (90053)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90600
Adresse: 2 PLACE DES FORGES GRANDVILLARS 90600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	664 m²	102 m²	0 m²	0 m²	664 m²
Locaux	740 m²	0 m²	76 m²	664 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	664 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPL SUD IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6901
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 134
Parcelle 2: AE 97
Parcelle 3: AE 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPL SUD IMMOBILIER

SIREN 793120205

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN RACINE

Administrateur - né(e) en 1952

PIERRE VALLAT

Administrateur - né(e) en 1942

EMMANUEL COLLON

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN RAYOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Société liée

351694211

SIREN 351694211

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DES FORGES
Localité terrain: GRANDVILLARS
Commune source: 90053
SIREN demandeur: 793120205
SIRET demandeur: 79312020500018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: DELLE
Code postal demandeur: 90101
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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09005316C0012

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Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2016

09005316C0005

90600 Grandvillars, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2016

09005316C0004

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 58 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2016

09005316C0003

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2016

09005316C0006

Grandvillars, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 211 m²

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Mis à jour ce mois-ci 27/03/2017

09005316C0014

Grandvillars, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 214 m²

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Mis à jour ce mois-ci 05/09/2016

09005316C0007

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 400 m²

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Mis à jour ce mois-ci 05/04/2016

09005316C0002

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.774 m²

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Logements : 1 Surface : 151 m²

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09005325C0035

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

09005325C0034

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²