Ville

Grandvillars

111 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90053

Permis de construire

88

Déclarations préalables

19

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0900532600017

Grandvillars, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 209 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

09005325C0035

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

09005325C0034

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2025

09005325C0021

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2023

09005323C0028

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 15 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2022

09005322C0013

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2022

09005322C0009

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2020

09005320C0003

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2020

09005320C0002

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2019

09005319C0029

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2019

09005319C0028

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2018

09005318C0012

Grandvillars, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²