Declaration prealable Autorisé

07032414C0004

Nouvelle construction

Mailley-Et-Chazelot / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse VILLAGE EST MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Décision

17/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mailley-Et-Chazelot (70324)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: VILLAGE EST MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICAE EST
Code juridique demandeur: 5532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICAE EST (SICAE EST) (SCICAE)

SIREN 815680277

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEANNOT

Administrateur - né(e) en 1959

BERNARD FRISON

Administrateur - né(e) en 1959

EMMANUEL LEROY

Administrateur - né(e) en 1978

FABIENNE RICHARDOT (COUDOT)

Administrateur - né(e) en 1967

GABRIEL FAIVRE

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-FRANCOIS FERRAND

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICK DOMEC

Administrateur - né(e) en 1958

SIMON BOCKSTALL

Administrateur - né(e) en 1978

XAVIER TRIBILLON

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTOPHE JOUGLET

Directeur Général - né(e) en 1971

LAURENT COUTELLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

450851415

SIREN 450851415

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VILLAGE EST
Localité terrain: MAILLEY-ET-CHAZELOT
Commune source: 70324
SIREN demandeur: 815680277
SIRET demandeur: 81568027700069
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/04/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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