Permis de construire Travaux terminés

07033519C0001

Nouvelle construction

Maussans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHAMPS DE L AIGLE MAUSSANS 70230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.957 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Décision

09/01/2020

Début chantier

25/08/2020

Fin travaux

14/07/2021

Localisation

Commune: Maussans (70335)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70230
Adresse: CHAMPS DE L AIGLE MAUSSANS 70230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.630 m²	121 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.630 m²	121 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'AIGLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 57
Parcelle 2: ZB 28
Parcelle 3: ZB 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'AIGLE

SIREN 841333560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES CHAILLET

Gérant - né(e) en 1971

JULIEN MICHEL ROBERT CHAILLET

Gérant - né(e) en 1997

THIERRY GUY FRANCIS VALNET

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMPS DE L AIGLE
Localité terrain: MAUSSANS
Commune source: 70335
SIREN demandeur: 841333560
SIRET demandeur: 84133356000016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MAUSSANS
Code postal demandeur: 70230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 14/07/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.478 m²