Permis de construire Chantier commencé

07305422M1010

Transformation avec diminution de surface

Bourg Saint Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMPASSE RUE DE L'ANCIENNE FRUITIERE - BOURG SAINT MAURICE 73700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

12 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

1.187 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/05/2022

Autorisation

11/05/2022

Décision

11/05/2022

Début chantier

16/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg Saint Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: IMPASSE RUE DE L'ANCIENNE FRUITIERE - BOURG SAINT MAURICE 73700

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	146 m²	12 m²	20 m²	0 m²	301 m²
Locaux	399 m²	0 m²	98 m²	301 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	301 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0F 1426
Parcelle 2: 0F 1433
Parcelle 3: 0F 1428

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: IMPASSE RUE DE L'ANCIENNE FRUITIERE -
Localité terrain: BOURG SAINT MAURICE
Commune source: 73054
Localité demandeur: BOURG SAINT MAURICE
Code postal demandeur: 73700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 16/05/2022
Date réelle d’autorisation: 11/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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