Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Travaux terminés
07048221C0013
Nouvelle construction
Adresse
ZA DE LA MAZE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
2.837 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
28.025 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/03/2022
Décision
27/03/2022
Début chantier
02/05/2022
Fin travaux
30/05/2023
Localisation
- Commune
- Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 70360
- Adresse
- ZA DE LA MAZE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Travaux terminés
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Artisanat
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 4.341 m2 | 2.837 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- HOFICE
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2021
- Parcelle 1
- ZI 185
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID CLOAREC
Administrateur - né(e) en 1973
JEAN-FRANCOIS BENOIT DAVID
Administrateur - né(e) en 1988
JEAN-PAUL GARNIER
Administrateur - né(e) en 1967
PIERRE JEAN LAVAIL
Administrateur - né(e) en 1964
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FREDERIC HAZAN
Directeur Général - né(e) en 1971
PHILIPPE BERNARD
Président de SAS - né(e) en 1957
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN PHILIPPE BERNARD BOHRINGER
Administrateur - né(e) en 1964
JEAN-PASCAL MARCEL WANLIN
Administrateur - né(e) en 1952
JACQUES POTDEVIN
Autre - né(e) en 1949
DAMIEN POTDEVIN
Directeur Général - né(e) en 1979
HERVE PUTEAUX
Président du conseil d'administration - né(e) en 1970
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
GWENAELLE MORIO (OUVRARD)
Directeur Général - né(e) en 1974
CLAUDE RENE JACQUES OUVRARD
Président de SAS - né(e) en 1947
Personnes physiques identifiées dans cette branche
THIERRY CROISEY
Président de SAS - né(e) en 1961
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Travaux terminés
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- ZA DE LA MAZE
- Localité terrain
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Commune source
- 70482
- SIREN demandeur
- 447772674
- SIRET demandeur
- 44777267400019
- Code APE demandeur
- 64.20Z
- Localité demandeur
- SAINT-CYR-EN-VAL
- Code postal demandeur
- 45590
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2022-03
- Prise en compte ouverture chantier
- 2022-11
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2023-11
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2021
- Date réelle d’autorisation
- 27/03/2022
- Date réelle d’ouverture chantier
- 02/05/2022
- Date réelle d’achèvement travaux
- 30/05/2023
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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Extension de surface sans transformation
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Extension de surface sans transformation
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Surface : 146 m2
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Surface : 170 m2
Declaration prealable
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07048222C0030
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Transformation avec diminution de surface
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Surface : 0 m2
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07048222C0002
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 27 m2