Permis de construire Annulé

04723315F0005

Nouvelle construction

Sainte Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LOT 1 ZAC DE LA PLAINE II PIECES HAUTES SAINTE BAZEILLE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

299 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Décision

18/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: LOT 1 ZAC DE LA PLAINE II PIECES HAUTES SAINTE BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VIECELI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AR 711

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VIECELI

SIREN 811164912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DOMINIQUE VIECELI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CAROLE VIECELI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

XAVIER VIECELI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

ISABELLE GIRAUD (VIECELI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MONIQUE VIECELI (MARCHAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT 1
Voie terrain: ZAC DE LA PLAINE II
Lieu-dit terrain: PIECES HAUTES
Localité terrain: SAINTE BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 811164912
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOURQUES SUR GARONNE
Code postal demandeur: 47200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/09/2015
Type de service public: Non rempli

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