Permis de construire Chantier commencé

02538817K0029

Extension de surface sans transformation

Montbeliard / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 B RUE PIERRE DONZELOT MONTBELIARD 25205

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

43.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Décision

30/01/2018

Début chantier

18/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbeliard (25388)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25205
Adresse: 1 B RUE PIERRE DONZELOT MONTBELIARD 25205

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²
Service public démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.343 m²	98 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.343 m²	98 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BH 233

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEDIA (SEDD)

SIREN 775665359

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ROBERT FUSTER

Administrateur - né(e) en 1942

BERNARD CLAUDE PIERRE BLETTON

Directeur Général - né(e) en 1961

DOMINIQUE DANIEL CAMILLE MESNIER

Directeur général délégué - né(e) en 1970

CHRISTOPHE GUY FROPPIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE (ACE)

SIREN 309277275

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MONIQUE CLAUDE MASSON

Directeur Général - né(e) en 1979

BENJAMIN NICOLAS JULIEN LEVREY

Directeur Général - né(e) en 1987

GERALDINE HUGUET

Directeur Général - né(e) en 1981

VANESSA LAURE CLAUDINE PATOIS CLERC (PATOIS)

Président de SAS - né(e) en 1972

Directeur Général

801336801

SIREN 801336801

Directeur Général

838460756

SIREN 838460756

Directeur Général

838460871

SIREN 838460871

Directeur Général

880916424

SIREN 880916424

Commissaire aux comptes suppléant

BL AUDIT

SIREN 518875182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER LINTZ

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIREN 384899399

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE HENRI LEON PECCLET

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE CHAUVIN

Administrateur - né(e) en 1961

ETIENNE NUSSBAUMER

Administrateur - né(e) en 1974

FLORENCE PILLOT (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC LALLEMAND

Administrateur - né(e) en 1979

GERALDINE MARIE FRANCINE BLANDIN (RATAJCZAK)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-LUC PAULIN

Administrateur - né(e) en 1963

MAGALY LOMBARD

Administrateur - né(e) en 1979

MATTHIEU SERMIER

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE HUGUENY (CHERAMI)

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE BOUQUET

Administrateur - né(e) en 1962

STEPHANE LAMBERGER

Administrateur - né(e) en 1971

SYLVAIN MICHEL BRENEY

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVIE GRAU

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY BRELOT

Administrateur - né(e) en 1961

VALERIE PERRIN (DARET)

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC GEORGES DENIS MARTIN

Autre - né(e) en 1966

MATTHIEU BORAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

SYLVAIN MARMIER

Président - né(e) en 1968

CHRISTINE GRILLET (TISSERAND)

Vice-Président - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 622820223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL BUCLET

Directeur Général - né(e) en 1963

CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 B
Voie terrain: RUE PIERRE DONZELOT
Localité terrain: MONTBELIARD
Commune source: 25388
SIREN demandeur: 775665359
SIRET demandeur: 77566535900102
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 01/08/2017