Permis de construire Travaux terminés

07647417M0003

Nouvelle construction

Notre-Dame De Bondeville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.839 m²

Surface démolie

285 m²

Surface du terrain

1.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Décision

31/08/2017

Début chantier

18/01/2018

Fin travaux

28/12/2020

Localisation

Commune: Notre-Dame De Bondeville (76474)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76960
Adresse: 1 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 285 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	285 m²	1.839 m²	285 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV RESIDENCE LUTETIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 634

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV RESIDENCE LUTETIA

SIREN 812609279

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

489631762

SIREN 489631762

Liquidateur

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 812056224

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

341890846

SIREN 341890846

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS MARIE BENOÎT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE ETIENNE BENOÎT MARIMPOUY

Directeur Général - né(e) en 1983

Président de SAS

GROUPE KAPITAL

SIREN 518809389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CECILE EUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Commune source: 76474
SIREN demandeur: 812609279
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE MESNIL ESNARD
Code postal demandeur: 76240
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2017