Permis de construire Annulé

07647423M0014

Nouvelle construction

Notre-Dame De Bondeville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 34 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.749 m²

Surface démolie

398 m²

Surface du terrain

1.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Décision

30/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame De Bondeville (76474)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76960
Adresse: 34 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 398 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	398 m²	1.749 m²	398 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV NDB 4
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 78
Parcelle 2: AE 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV NDB 4

SIREN 910985829

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER RAOUL WILHELM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Société liée

FHBX

SIREN 491975041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI SAVOURNIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ALICIA ALVES

Gérant - né(e) en 1987

BENJAMIN TAMBOISE

Gérant - né(e) en 1979

CECILE DUR

Gérant - né(e) en 1982

CHARLOTTE FORT

Gérant - né(e) en 1989

ERIC SAMSON

Gérant - né(e) en 1986

GAEL COUTURIER

Gérant - né(e) en 1979

GEOFFROY MALANDAIN

Gérant - né(e) en 1985

HELENE BOURBOULOUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-FRANCOIS BLANC

Gérant - né(e) en 1967

NATHALIE LEBOUCHER

Gérant - né(e) en 1967

ORIANE BILLANT

Gérant - né(e) en 1992

SYLVAIN HUSTAIX

Gérant - né(e) en 1978

THEOPHILE FORNACCIARI

Gérant - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes titulaire

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

SIREN 722012051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROBERT CHARLES CARDON

Administrateur - né(e) en 1952

LE MAY PIERRE

Administrateur - né(e) en 1936

MOHCINE BENKIRANE

Administrateur - né(e) en 1962

REMI SAVOURNIN

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICK LE TEUFF

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

JEAN JACQUES DEDOUIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Gérant et associé indéfiniment responsable

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 812056224

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

341890846

SIREN 341890846

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS MARIE BENOÎT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE ETIENNE BENOÎT MARIMPOUY

Directeur Général - né(e) en 1983

Président de SAS

GROUPE KAPITAL

SIREN 518809389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CECILE EUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: ROUTE DE DIEPPE
Localité terrain: NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Commune source: 76474
SIREN demandeur: 910985829
SIRET demandeur: 91098582900019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE MESNIL ESNARD
Code postal demandeur: 76240
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2024